Pétition pour l'insertion de l'inceste dans le code pénal

Claudine

Date de création : 26/08/2008
Date de cloture : 26/08/2010

Auteur : Association Internationale des Victimes de l'Inceste
MDA 20, rue E. Pailleron 75019 Paris
Association de défense des droits des victimes d'inceste et de leurs proches.

A l'attention de : Mr Nicolas Sarkozy, Président de la République Française

Avant de combattre un tabou, il faut commencer par le nommer !
Insérons l’inceste dans le code pénal

Aujourd’hui, l’inceste n’existe pas dans notre code pénal. Il est jugé comme viol, agression ou atteinte sexuelle avec circonstance aggravante si il est commis par ascendant ou personne ayant autorité. Sont donc exclus, les auteurs frères, sœurs, oncles, tantes, cousins, cousines qui représentent pourtant 40% des agresseurs (sondage AIVI auprès de 480 membres).

Le viol n’est pas l’inceste
Le viol se qualifie par la pénétration avec menace, contrainte, violence et surprise. Le fait qu’il soit commis par ascendant est une circonstance aggravante. Or, en cas d’inceste, il n’est pas nécessaire pour un agresseur de la famille d’user de menace, contrainte, violence ou surprise du fait même de la relation intrafamiliale. Qu’il soit commis par un frère, un père, un oncle, une grand-mère… l’enfant éduqué dans un milieu incestueux n’est pas apte jusqu’à un âge avancé à détecter le bien ou le mal de ce qu’il subit. Pour lui c’est normal. Ces qualificatifs ne sont donc pas appropriés à l’inceste.

Il n’y a pas d’inceste soft
Selon notre expérience et notre vécu de victimes, nous avons longuement analysé au travers des centaines de témoignages déposés sur notre site ce que provoque l’inceste sur l’enfant, ce qui bloque son développement normal, ce qui constitue un véritable meurtre psychique comme de nombreux scientifiques l’ont également révélé : il s’agit non moins de l’acte en lui-même que de le rôle insupportable dans lequel la victime est plongée : le rôle d’objet sexuel, nié en tant qu’être humain, le renversement des rôles, l’anéantissement de tous les repères permettant à l’enfant de se construire.

Ceci est d’autant plus grave que le passage à l’acte est commis par ceux qui ont le même sang et qui par définition, sont censé défendre l’enfant. La cellule familiale étant généralement considérée comme une union de personnes proches qui ont des droits et des devoirs envers les enfants appartenant à cette cellule. De plus en matière d’inceste, nous constatons une prévalence réactionnelle à l’union des adultes contre l’enfant victime qui se trouve par là même exclu et considéré comme responsable de l’éclatement familial.

Beaucoup de victimes se taisent pour protéger la cohésion familiale au prix parfois de leur propre vie. Si l’agresseur est extérieur à la famille, l’enfant pourra espérer être défendu et non rejeté par sa famille. De coupable en cas d’inceste, il est reconnu victime et soutenu en cas de viol par une personne extérieure.

Nous avons nettement pu étudier que les conséquences et symptômes à long terme des victimes d’attouchements (atteintes ou agressions sexuelles) ou de viol peuvent être aussi importants. En conséquence, la hiérarchisation des délits et crimes en fonction des actes perpétrés ne correspond pas la dangerosité réelle et au préjudice subit. Ceci devrait nous amener à penser autrement notre système pénal pour le crime d’inceste à l’instar des canadiens.

Inscrire dans notre loi qu’un enfant ne peut consentir à un acte sexuel avec un adulte
Notre système juridique actuel impose des investigations concernant le consentement de l’enfant ne serait-ce que par les qualifications du viol : menace, violence, contrainte et surprise. Si ces conditions ne sont pas réunies, et il est bien rare de trouver des éléments pour les prouver, les viols sont correctionnalisés, les peines moindres.

De plus ce système est en lui-même pervers car il sous entend qu’un enfant pourrait être consentant à un acte sexuel avec un adulte alors qu’il n’a pas la notion de ce qu’il subit. Parfois même lorsqu’il finit par en avoir conscience, il est pris au piège familial jusqu’à sa majorité. Il est sous emprise. Cette emprise peut durer jusqu’à un âge avancé. Notre avis est qu’il ne faut pas se limiter à la majorité sexuelle de la victime pour sanctionner plus gravement l’inceste mais l’allonger jusqu’à la majorité effective.

Nous considérons également qu’il est temps que notre loi inscrive en positif et fermement sans condition le non consentement de l’enfant à tout acte sexuel avec un adulte.

Lien vers le texte : http://aivi.org

Signer la pétition

Le Soleil Blanc participe à cette action, merci de nous rejoindre et de signer vous aussi de vous engager pour crier NON PLUS JAMAIS CELA
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Si nous devons mourir, nous mourrons en défendant nos droits. Sitting Bull

Nathalie

je n arrive pas a aller vers le lien pour signer.
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chopa · Guest Offline

C'est fait!

jo Bourquin

pour moi aussi c'est fait
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brigitte

je viens de le faire
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sylvie

Je viens de le faire. Mais par contre, je ne comprends une chose. Qu'on insère l'inceste dans le code pénal, pas de souci bien au contraire. Je pensais d'ailleurs que c'était fait depuis longtemps.

Qu'on le différencie du viol.... je ne vois pas pourquoi.
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N'oublions pas de REGARDER LA VIE

Claudine

Le vio lui est au code pénal Sylvie, mais l'inceste qui est un viol par l'entourage n'est pas au code pénal.
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Claudine

En plus ce n'est pas un enfant qui va porter plainte contre le membre de sa famille, il le fera plus tard quand il sera adulte et là c'est impossible et un parcour du combattant
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sylvie

Je suis bien d'accord avec toi, mais l'inceste reste un viol. Or cette phrase me gène : Le viol n’est pas l’inceste

Je pense que dans le viol devrait être inclu l'inceste. D'autant que l'inceste ne concerne pas que les jeunes enfants. Des ados également.
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Claudine

envers les enfants on ne parle pas de viol mais d'inceste ou de pédophilie c'est à dire abus sexuel à enfant ou adolescent , le viol est utilisé pour les personnes majeur. Je vais prendre contact avec Chocoline qu'elle vienne nous expliquer.
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Nathalie

voila je viens de signer
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chopa · Guest Offline

je trouve ça aberrant que la loi joue sur les mots, je rejoins ce que tu penses, Sylvie...

Chocolines · Guest Offline

L'inceste concerne même les jeunes adultes.
Le hic c'est que dans une amjorité de procédures on ne parle quasiment jamais de viol, pourquoi? Parce que l'inceste est le fait d'un membre de la famille : père, mère, oncle, tante, frère, soeur, etc... et trop souvent on ose demander à l'enfant s'il était d'accord?!!!

Pourquoi différencier le viol de l'inceste? du fait de la proximité de l'agresseur des années durant, la victime met des années à se "réveiller", à réaliser qu'elle a le droit de porter plainte, qu'elle n'est pas coupable.
Je comprend ton point de vue Sylvie mais la différence c'est aussi que les conséquences de l'inceste et les conséquences d'un viol ne sont pas les mêmes. Attention! je ne dit pas que le viol est moins grave, il n'y a pas à se poser cette question, je dit juste que c'est différent et c'est là, déjà, dans la loi, qu'il faut les différencier.

Libre à chacun de signer ou non.

sylvie

Bien sûr qu'on a signé la pétion. La question ne se posait même pas. D'ailleurs comme je l'ai dit, je pensais que l'inceste était déjà dans le code pénal.

C'est juste cette différenciation entre viol et inceste. A mon sens, il faudrait que l'inceste soit reconnu comme viol. Parce que même si le viol se défini par : menace, contrainte, violence et surprise, pour l'inceste c'est un peu la même chose.

Menace en laissant pensé à l'enfant qu'on ne le croira pas et qu'il passera pour un menteur
contrainte parce qu'il n'a pas les moyens de se défendre
violence parce que c'est une violence faite à l'enfant

Mais encore une fois, cela ne change rien au fait qu'il faille signer la pétition. Et même plutôt deux fois qu'une. Vous le savez, j'ai été victime d'inceste. Je n'ai jamais pu considéré autrement ce que j'ai subi que comme un viol.

J'attache peut-être trop d'importance aux mots. Je ne sais pas. Mais je ne peux pas penser autrement qu'inceste = viol.

Et à mon avis, la loi devrait le considérer en tant que tel.
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yam · Guest Offline

je pense pas que je dois dire si j'ai signé! comme tu dis sylvie..la question ne se pose même pas!