Famille Pour Vous

capite

Bonsoir,

J'ai en ce moment quelques soucis avec mon employeur, qui exige otamment que je sois à sa disposition durant les heures de récupération des heures supplémentaires. (J'ai déjà fait plus de 100 heures supplémentaires dont certaines récupérées alors que je suis embauchée depuis 6 mois. Lorsuqe nous récupérons les heures, c'est par équivalence, c'est-à-dire : 1h d'heure supplémentaire équivaut à une heure de récupération) . Devant mon refus, (je ne conçois pas passer mes journées à attendre un cuop de fil qui ne vinedra peut-être pas, elle ne cesse de me rabrouer pour un oui pour un non. Bref, je tiens à mon travail et j'ai un peu peur.
Voici donc le fond de ma question : en m'intéressant à la convention s'appliquant à notre entreprise, j'ai pu lire que ''les heures supplémentaires sont payées avec les majorations légales''. Cela signifie-t-il que les heures supplémentaies devrainet être payées, et non pas remplacée par du temps compensateur ?

Merci de m'éclairer car j'ai beaucoup de mal à comprendre la législation et la convention , ce qui fait que je ne suis pas à même de lui apporter les arguments qui finiraient de la convanicre,

Cordialement,

Capite

chopa

J'y connais pas grand chose, par contre je crois que tu peux te renseigner à l'inspection du travail. Mais t'inquiète, d'autres personnes du forum vont pouvoir t'apporter tous les renseignements que tu souhaites
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Claudine

Bonjour capite,

Vous trouverez peut être réponse à vos questions dans l'article que j'ai écris ICI http://famillepourvous.discuforum.info/t1349-heures-supplementaires-et-prim…

En ce qui concerne les heures supplémentaires, payées ou à récupérer, encore une fois tout dépend de votre statut et des conventions collectives de votre Entreprise. Vous pourriez également demander des explications aux représentants syndicaux du personnel ou votre CE (Comité d'Entreprise)
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Présidente de l'association HSF/Le Soleil Blanc
Si nous devons mourir, nous mourrons en défendant nos droits. Sitting Bull

Maya l'abeille

Le paiement des Heures sup est soumis à accord d'entreprise.

Sont normalement payable de fait majorée de 30 % les journées de RTT, la 5eme semaine de CP et les CP d'anciennetés. A confirmer par l'accord d'entreprise.

Concernant la récupération 1h=1h pas de majoration.

Concernant la disponiblité cela s'appelle de l'astreinte et ça se négocie aussi.
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Bientôt en live sur le Web

capite

Merci Chopa, Claudine et Maya pour ces éléments de réponse, j'envisage en effet d'aller faire un petit tour par l'inspection du travail afn d'y voir plus clair. Malheureusement, nous n'avons ni délégué du personnel ni CE (nous ne sommes que 8 employés, ce qui facilite les tentatives d'intimidation de la part de l'employeur et l'entretien d'un flou artistique par ailleurs).
j'étais allée consulter votre article Claudine avant de poster rma question, sans toutefois trouver réponses à mes questions : il faut savoir jongler et lire entre les lignes de la législatioin du travail et surtout de la convention collective de l'entreprise, pas simple !
Je vous en dirais plus lorsque j'aurais le temps de me rendre à l'inspection du travail de ma région.
En tous cas depuis ce post, un salarié a confirmé son départ (pour des raisons simimaires) et nous avons décidé avec une collègue de solliciter un rendez-vous avec l'employeur afin de remettre les choses à plat. Heureusement que j'ai de bons collègues ! et des personnes telles que vous aujourd'hui pour être à l'écoute. A bien

tôt !

chopa

Bin , de rien Capite, j'espère vraiment que tout ce règlera pour le mieux et j'espère qu'entre collègues vous êtes bien soudés pour affronter peut -etre le couroux de votre employeur surtout si l'inspeciton du travail pointe son nez!
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capite

J'espère moi aussi que tout se réglera car j'aime mon travail. Tu sembles dire que l'inspection du travail pourrait venir tirer les oreilles de l'employeur? Pour le moment, je souhaite uniquement obtenir les renseignements qui me manquent. Si l'inspection est mise au courant de pratiques qui ne sont pas en conformité avec la législation, est-ce que ils peuvent intervenir, même si ce n'est pas ce que je souhaite dans un premier temps ? Sinon dans ce cas, je pense que je ne dirais rien qui permettrait d'identifier mon entreprise, car je vous l'ai dit je sais , mais j'aime mon boulot et j'ai absolument besoin de travailler ! Merci d'avance pour vos réponses !

chopa

Je sais pas si c'est un bon conseil, mais il est peut être préférable, en effet, dans un premier temps de le faire sans nommer l'entreprise. Y a pas un site internet de l'inspection du travail pour pouvoir poser ce type de questions???
Bon courage et tiens nous au courant, Pascale
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Maya l'abeille

L'inspection du travail peut rediriger vers une organisation syndicale implantée dans le secteur géographique et qui couvre le secteur d'activité.
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Bientôt en live sur le Web

Claudine

Maya a tout à fait raison, en plus capite vous pouvez fort bien vous renseigner auprès de l'inspection du travail sans aucun soucis ni pour vous ni pour votre entreprise, vous n'allez pas déposer un dossier aux Prudhommes , une demande de renseignements n'engage en rien et personne.
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Présidente de l'association HSF/Le Soleil Blanc
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Claudine

Les principales mesures adoptées en première lecture

Les députés ont adopté, par 326 voix contre 222, mardi 8 juillet en première lecture, le projet de loi "portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail" présenté par le ministre du travail, Xavier Bertrand. Les groupes UMP et Nouveau Centre ont voté pour. Les groupes Socialiste, radical et citoyen et de la Gauche démocrate et républicaine (PC et Verts) ont voté contre. Voici les principaux points du texte.

Représentativité syndicale. Aux niveaux national interprofessionnel et des branches professionnelles, sont reconnues représentatives, en sus des organisations dites représentatives, les organisations syndicales ayant recueilli au moins 8% des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections aux comités d'entreprise ou délégués du personnel, la mesure de l'audience s'effectuant tous les quatre ans.

Validité des accords. Pour être validé aux niveaux interprofessionnel, de la branche ou de l'entreprise, un accord doit avoir été signé par un ou plusieurs syndicats ayant recueilli au moins 30 % aux dernières élections et ne pas faire l'objet de l'opposition de syndicats représentant la majorité des suffrages.

Temps de travail. Possibilité par accord d'entreprise de fixer un contingent d'heures supplémentaires au-delà de la durée légale et les modalités de compensation. Suppression de l'autorisation délivrée par l'inspection du travail pour le dépassement du contingent. Les accords de compensation en vigueur pour les heures supplémentaires effectuées hors contingent deviennent caducs à partir du 1er janvier 2010.

Forfaits. Extension du régime des forfaits aux salariés dits "autonomes", la rémunération forfaitaire étant majorée d'au moins 10 % à partir du 219e jour travaillé. Un plafond annuel de 235 jours est fixé pour les salariés travaillant au forfait. Un accord d'entreprise peut néanmoins prévoir d'aller au-delà du plafond.

Les sénateurs examineront le texte à partir du 17 juillet. Une fois qu'ils l'auront voté, le gouvernement ayant déclaré l'urgence, une commission mixte paritaire sera chargée de mettre au point un texte commun qui sera soumis aux deux assemblées, en vue d'une adoption définitive d'ici à la fin du mois et de la session extraordinaire du Parlement.

(source LE MONDE Politique)
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