Droit des enfants handicapés

Claudine

Nicolas Sarkozy a annoncé qu'il allait rendre opposable le droit des enfants handicapés à être scolarisés près de chez eux, afin de faciliter l' accès de tous à l' école . Il a également demandé au ministre du Travail de "mettre en place une cinquième branche de la protection sociale pour prendre en charge la dépendance".

Nicolas Sarkozy a affirmé qu'il rendrait "opposable le droit de tout enfant handicapé d'être scolarisé dans l'école de son quartier", samedi 9 juin à Tours, devant le 47ème congrès de l'Unapei (associations de proches de handicapés).
Le chef de l'Etat a également annoncé qu'il demanderait à Xavier Bertrand, le ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité , venu avec lui à Tours, de "mettre en place une cinquième branche de la protection sociale pour prendre en charge la dépendance".

Se préparer au "défi de la dépendance"

"Cela veut dire que nous créerons, à partir de la Caisse nationale de solidarité pour l' autonomie , et en concertation avec tous les acteurs du secteur, un organisme dont le but sera de préparer notre pays au défi de la dépendance", a-t-il précisé devant les représentants de l' Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales.
"Je rendrai opposable le droit de tout enfant handicapé d'être scolarisé dans l'école de son quartier", a également affirmé Nicolas Sarkozy.

Changer le regard sur le handicap

"Cela veut dire qu'il y aura un accès simplifié et adapté à l'école pour tous les enfants pouvant être scolarisés en milieu ordinaire. Cela veut dire également que l' éducation adaptée doit contribuer à la scolarisation et le faire en étroite collaboration avec l'école ordinaire", a-t-il ajouté.
"Ca coûte cher, mais ça coûte plus cher aux familles de laisser les enfants isolés", a-t-il soutenu.
Selon lui, les enfants qui "veulent aller dans le secteur adapté iront mais ceux qui veulent aller à l'école avec des enfants 'normaux', entre guillemets, doivent pouvoir" le faire. "Je n'accepte pas les ghettos" et les autres enfants apprendront à "accepter la différence", a asséné Nicolas Sarkozy.
C'est la première fois depuis 1975 (Valéry Giscard d'Estaing) qu'un président de la République assiste au congrès de l'Unapei, selon son président Régis Devoldère, hormis la visite en 1986 de François Mitterrand à un congrès mondial sur le handicap.

Scolarisation d'enfants handicapés: droit déjà existant mais mal appliqué

Le "droit pour tout enfant handicapé d'être scolarisé dans l'école de son quartier", que Nicolas Sarkozy veut rendre "opposable" existe déjà dans les textes mais est encore mal appliqué.

Un droit est "opposable" lorsqu'il permet aux intéressés d'attaquer la collectivité en justice s'il n'est pas appliqué.

La loi de février 2005 sur le handicap fait obligation aux établissements scolaires d'accueillir les enfants handicapés que leurs parents souhaitent voir scolarisés en milieu ordinaire.

Son article 19 prévoit que "tout enfant, tout adolescent présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé est inscrit dans l'école ou dans des établissements le plus proche de son domicile, qui constitue son établissement de référence".

Bien que les mots "droit opposable" ne soient pas explicitement inscrits dans le texte, "si un directeur d'école refuse une inscription , les parents peuvent aller en justice", explique Gilles Moindrot, secrétaire général du SNUipp-FSU, principal syndicat enseignant du primaire.

"Il peut y avoir des recours et ce n'est pas nouveau : il y a déjà eu des procès et tous les parents ont gagné", ajoute-t-il.

En octobre 2005, le tribunal administratif de Lyon a ainsi condamné l'Etat pour défaut de scolarisation d'une enfant autiste de 14 ans.

Mais scolariser son enfant handicapé n'en reste pas moins un parcours du combattant.

Théoriquement en effet , l'établissement "référence" doit répondre à ses besoins par des aménagements d'horaires ou un projet individualisé, avec l'aide d'assistants d'éducation recrutés par l'Etat et en lien avec les établissemnts spécialisés.

Or, les associations condamnent le manque d'auxiliaires de vie scolaire (AVS) et d' enseignants "référents", qui empêche notamment les établissements d'accueillir les élèves handicapés plus de quelques heures ou quelques jours par semaine.

"A la rentrée 2006, les enseignants référents n'étaient pas encore nommés et ceux qui l'étaient avaient plus de 200 dossiers à traiter", selon l' Association des paralysés de France.

Seuls 30% des élèves handicapés du premier degré et 21% du second degré bénéficient de l' accompagnement , individuel ou collectif, d'un AVS.

151.500 enfants handicapés étaient scolarisés dans le cadre de l' Education nationale (classes ordinaires et adaptées) en 2005-2006, soit neuf sur dix, contre 90.000 en 2002.

Affaire à suivre.......!
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Présidente de l'association HSF/Le Soleil Blanc
Si nous devons mourir, nous mourrons en défendant nos droits. Sitting Bull

Rose-Hélène

Honnêtement moi je ne suis pas spécialement favorable à la scolarisation des enfants handicapés en milieu ordinaire. En fait je suis très partager.
Un enfant handicapé physique à tout à fait sa place en milieu ordinaire ainsi qu'un enfant handicapé mental faible capable de s'integrer ou d'être intégré dans des écoles où des classes spécialisées sont mises en place.

Mais que faire d'un enfant polyhandicapé, autiste profond, ou avec un handicap mental important?

Je pense que les enfants autistes ou mentalement atteint ont leur place en maternelle de plus cela permet aux enfants dits normaux de faire connaissance avec la différence pour moi c'est très important. Mais quand l'âge du CP arrive et que ces enfants ne sont pas capable d'intégrer une classe spécialisée que faire?

Pour moi la solution reste quand même les établissements spécialisés et pour moi ce ne sont pas des ghettos car en général il reste très ouvert à la société. Mais tout cela coute très cher donc se retourner vers l'école ordinaire c'est plus facile. Faudrait il que les AVS soient réellement formés et que l'on en fasse une profession à part entière mais il ne me semble pas que le gouvernement se dirige vers cela. Pour tant sans eux difficile pour les écoles d'accueillir ces enfants là.

Enfin c'est ce que moi je pense concernant l'école dites ordinaire.

Mais toutes ces familles qui attendent une place dans un établissement que vont-elles devenir? Pourront elles aussi avoir recours à la justice?

Pour notre cas personnel,Jérémy à partir de 20 ans sera dirigé vers un Foyer d'Accueil Médicalisé, bien que n'ayant que 18 ans cette année on nous demande de visiter ces foyers et de s'inscrire sur la liste d'attente. En fait dans notre département il n'y a que 2 établissements un à Cholet (ouf à 1 Kms de chez nous) et un autre à saumur soit environ 150 Kms. Nous avons visité celui de Cholet il est super le problème c'est qu'il peut recevoir 40 personnes et qu'il y a au minimum 50 personnes sur la liste d'attente et qu'il n'y a pas eu d'entrée depuis 3 ans. Encourageant non!!!!!!!! Le directeur nous a dit qu'avec le nombre de personne en attente il pourrait ouvrir un autre établissement. De plus pas la peine de visiter celui de Saumur car nous sommes trop loin donc pas prioritaire. En tout dans le département il y a 69 places de FAM.

En fait ce que nos dirigeants n'ont pas anticipé c'est que c'est adultes ont une espérance de vie qui comme tout à chacun augmente aussi et qu'ils restent de plus en plus longtemps dans ces établissements. De plus pas possible de les mettre dans une maison de retraite normale quand ils arrivent à 60 ans et plus.

ADAPEI commence à refléchir à cette sitation car ils se rendent compte qu'avec la loi créton les enfants restent bien au delà de 20 ans en IME ce qui empêche de nouveaux enfants de rentrer, et qu'après lasituation est très problématique aussi. L'ADAPEI envisage
donc de créer des établissements pour les plus de 50 ans ce qui permettrait d'attenuer le phénomène d'entonnoir, mais ce ne sont que des prévisions et le temps que tout cela soit mis en place combien de familles vont se trouver dans des situations dramatiques.

C'est quand on est confronté à toute cette machinerie qu'on se rend compte que la France est très très en retard sur ce dossier.
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"Il faut savoir profiter de tous les petits moments de bonheur"

brigitte

Je partage entièrement ton point de vue Rose-Hélène...
J'ai accueilli 3 enfants handicapés dans mes classes et sans AVS à plein temps, impossible de gérer correctement l'intégration et les apprentissages...et encore, tout dépend du handicap, tous les enfants ne peuvent pas suivre et n'est -ce pas alors les entretenir dans une illusion? Certains de ces élèves ont lâché en cours d'années parce que le rythme et les difficultés physiques étaient trop difficiles pour eux ...
Il n'existe pas , en tout cas à ma connaissance, d'organisation "mixte", qui puisse permettre à ces élèves d'aller à leur rythme, d'alterner une éducation en milieu scolaire et une autre à la maison ou en centre...c'est tout ou rien ...
Comment permettre à un élève qui a été absent deux trimestres de passer dans la classe supérieure, même si on sait que ces absences sont liées au handicap? C'est difficile pour l'enfant mais aussi pour la famille qui a mis beaucoup d'espoir dans cette scolarisation ... J'avoue que je me pose beaucoup de questions ...
Mais de toute façon, c'est impossible pour des enfants lourdement handicapés, qui plus est , souffrant de handicap mental profond...
Mélanie est en amendement Creton et heureusement ,car pas de place en structure adulte pour ses 20 ans. Par contre, c'est à double tranchant car effectivement elle prend la place d'enfants jeunes qui ont besoin de recevoir une éducation adaptée. Une MAS (maison accueil spécialisé) doit ouvrir fin de l'année, à côté de chez moi, c'est une chance inouïe , Mélanie y a sa place mais déjà les 30 places sont attribuées et combien sur la liste d'attente ?

Effectivement les IME ont sacrément évolué et l'ouverture sur le monde permet la sociabilisation ...Ce sont parfois les voisins qui ne supportent pas leur présence et c'est là que je suis scandalisée....

Chose aussi aberrante et tu fais bien de le souligner : à partir de 60 ans, les adultes handicapés ne le sont plus puisqu'il n'existe aucune maison de retraite adaptée!!!

Oui, nous sommes terriblement en retard, on se contente de mettre des pansements alors que c'est une plaie profonde qui mériterait des mesures exemplaires !!!
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Membre actif Bénévole
Association HSF/Le Soleil Blanc