Claudine
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 Posted: Sun 22 Jun - 10:20 Post subject: Convention du Conseil de l’Europe pour protéger les enfants contre l’exploitation et les abus sexuels |
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la Convention pour la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels, qui constitue un progrès majeur dans ce domaine.
"Dans la lutte contre l'exploitation et l'abus sexuels des enfants, l'hésitation et la complaisance sont inadmissibles", a déclaré le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Terry Davis, en se félicitant de l’adoption de cette Convention.
« Cette Convention sera un véritable atout à la disposition des Etats membres pour renforcer la prévention et la lutte contre cette intolérable violation des droits les plus fondamentaux des enfants », a pour sa part déclaré la Secrétaire Générale adjointe de l’Organisation, Maud de Boer-Buquicchio.
Cette nouvelle Convention est le premier instrument à ériger en infraction pénale les abus sexuels envers les enfants, y compris lorsqu’ils ont lieu à la maison ou au sein de la famille, en faisant usage de la force, de la contrainte ou de menaces.
Outre les infractions plus généralement rencontrées dans ce domaine - abus sexuels, prostitution enfantine, pornographie enfantine, participation forcée d’enfants à des spectacles pornographiques -, le texte traite aussi de la mise en confiance d’enfants à des fins sexuelles (« grooming ») et du « tourisme sexuel ».
La Convention sera ouverte à la signature lors de la Conférence des Ministres européens de la Justice à Lanzarote les 25 et 26 octobre prochain.
L’adoption de ce texte s’inscrit dans le Programme de trois ans que poursuit le Conseil de l’Europe depuis un an « Construire une Europe pour et avec les enfants ».
Le texte intégral de la Convention et du rapport explicatif
https://wcd.coe.int/ViewDoc.jsp?Ref=CM/Del/Dec(2007)1002/10.1&Language=…
RAPPEL
Cinquante-cinq pays étaient représentés à la Conférence du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité, qui s'est tenue les 11 et 12 juin derniers à Strasbourg. La conférence avait pour but de promouvoir la ratification de la Convention du Conseil sur la cybercriminalité et son Protocole sur la xénophobie et le racisme, ainsi que leur utilisation en tant que lignes directrices pour les législations et pratiques nationales. Parmi les nombreux crimes et délits informatiques qui menacent aujourd'hui de plus en plus les sociétés, on peut citer la pornographie enfantine, l'exploitation sexuelle des enfants, les fraudes en ligne, et les logiciels et publiciels espions.
La Convention sur la cybercriminalité
http://conventions.coe.int/Treaty/Commun/QueVoulezVous.asp?NT=185&CM=8&…
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Claudine
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| Posted: Sun 22 Jun - 10:21 Post subject: Convention du Conseil de l’Europe pour protéger les enfants contre l’exploitation et les abus sexuels |
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